Nouvelles des mises à l'enquête d'antennes et de modifications d'antennes sur le territoire de la Commune de Mont-Vully à ce jour.
- Admin
- 18 avr. 2024
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Dernière mise à jour : 11 janv.
Sugiez, Gare 4 Môtier, Route du Lac 29
Sugiez :
permis de construire délivré par la Préfecture le 27 mars 2024 malgré 27 oppositions reconnues valables et de nombreux.ses signataires.
à ce jour (18.04.2024) le dossier est en mains de juristes afin de déterminer si un recours est possible.
recours au TC le 7 mai 2024
recours rejeté en date du 25 novembre 2024
au vu des décisions du TC, la procédure s'arrête.
Môtier:
permis de construire délivré par la Préfecture le 11 avril 2024 malgré 16 oppositions reconnues valables et de nombreux.ses signataires.
l'association s'est engagée à mandater une avocate en avril 2024 et récolter des fonds aussi en vue d'un éventuel recours. Après examen du dossier par l'avocate montrant qu'il y a peu d'arguments encore possibles suite aux différentes décisions du TF lors de précédents recours et d'un manque de fonds pour subvenir aux frais, il y a été décidé d'arrêter la procédure.
Pour les modifications d'antenne de Lugnorre (déchetterie) et Sugiez (zone artisanale), les oppositions ont été déboutées et les opposants n'ont pas donné suite.
Pour la modification d'antenne de la Vau de Nant, il n'y a pas encore de décision connue à ce jour.
Pour la modification d'antenne de la route de la Sauge ( sous Joressens), il n'y pas encore de décision connue à ce jour.
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