Voici comment faire opposition :
A : Vous approprier la lettre-type d’opposition (changez la couleur des lettres grises en noir si besoin)
B : Envoyer votre lettre en recommandé à la Commune. Attention, la mise à l’enquête ne dure que 14 jours !
C : Toute personne qui se sent lésée par ce projet mis à l'enquête peut signer une lettre d’opposition, individuelle ou collective. Envoyons un maximum de lettres à la Commune.
Une fois l’urgence du délai passée, réunissez un maximum de personnes (voisins ou non) prêtes à vous soutenir pour faire recours si l’opposition est rejetée : ceci permettra de partager les frais de procédure.
Un recours permet de stopper une antenne pendant 2 ans ! C’est important car cela laisse le temps aux autres acteurs politiques de faire avancer la cause.
Pour cette deuxième phase d’opposition, il est indispensable, qu’au moins un opposant ait la qualité pour recourir devant la justice, à savoir :
1- avoir écrit une opposition dans le délai imparti.
2- habiter à proximité de l’antenne projetée (le périmètre est spécifique pour chaque cas, en moyenne 500m mais téléphonez à la Commune ou consultez le dossier à la Commune).
Pensez à demander une copie électronique du dossier. Après la période de mise à l’enquête, il ne sera plus disponible.
Il peut vous être utile pour bien rédiger les oppositions et en cas de recours.
